Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Le site Mujizzle (le « Site ») est édité par Mujizzle, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 925 239 303 00017, domicilié 20 rue des Mimosas, [code postal et ville], joignable à contact@mujizzle.com (le « Vendeur »).

2. Objet

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur le Site par une personne (le « Client »). Commander, c'est les accepter. La version applicable est celle en vigueur le jour de la commande.

3. Le service

Mujizzle transforme une photo en puzzle numérique à offrir. Le Client :

• envoie une photo et choisit une difficulté ;
• écrit un message et personnalise une carte, révélée quand le puzzle est terminé ;
• peut ajouter un petit quiz ;
• choisit une formule : puzzle individuel, ou puzzle contre la montre (trois destinataires, avec classement).

Après paiement, le Client reçoit un lien et un QR code à transmettre aux destinataires. Il s'agit d'un contenu numérique : aucun envoi physique n'a lieu.

4. Prix

• Puzzle individuel : 2,99 €
• Puzzle contre la montre : 3,99 €

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. [TVA non applicable, article 293 B du CGI (si franchise en base)]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

Le Client crée son puzzle, vérifie l'aperçu, coche la case de renonciation prévue à l'article 8, puis paie sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Link). Le Vendeur ne voit ni ne conserve les données bancaires. La commande est ferme dès que Stripe confirme le paiement. Aucun compte n'est nécessaire.

6. Livraison

Le lien du puzzle s'affiche dès la confirmation du paiement. Le Client est responsable de le conserver et de le transmettre.

7. Durée de disponibilité

Le puzzle reste accessible deux ans à compter du paiement. Il est ensuite supprimé, photo comprise. Un puzzle créé mais jamais payé est supprimé au bout de sept jours.

8. Droit de rétractation

Le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas à un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ainsi ce droit (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

Avant de payer, le Client demande donc l'accès immédiat à son puzzle et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la création du lien, en cochant la case prévue. Sans cette case, la commande est impossible. Cet accord est enregistré avec la commande.

9. Si le service ne fonctionne pas

Si le puzzle est inaccessible ou défectueux du fait du Site, le Client écrit à contact@mujizzle.com. Le Vendeur corrige le problème ou, à défaut, rembourse la commande. Le Client conserve la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).

10. Contenus envoyés par le Client

Le Client garantit détenir les droits sur la photo et les textes qu'il envoie, et avoir l'accord des personnes représentées (ou de leurs représentants légaux pour un mineur). Il s'interdit tout contenu illégal, haineux, sexuellement explicite ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui. Le Vendeur peut supprimer un puzzle contraire à ces règles. Le Client reste propriétaire de ses contenus et autorise le Vendeur à les stocker et à les afficher aux seules personnes disposant du lien, pour fournir le service.

11. Propriété intellectuelle

Le Site, son design, ses textes, son logo et son moteur de puzzle appartiennent au Vendeur. Toute reproduction est interdite sans accord écrit.

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable d'une interruption due à un cas de force majeure ou à un prestataire technique, ni d'un lien perdu ou partagé par le Client. Cet article ne limite aucun droit que la loi garantit au consommateur.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse à contact@mujizzle.com. À défaut d'accord, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur].

15. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans l'Union européenne conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence.